Politique de droit d'auteur DMCA

À propos de cette politique

Classentra est un service en ligne qui héberge du contenu téléversé par des enseignants et des étudiants — vidéos, enregistrements, fichiers PDF, devoirs, annonces et messages. En vertu du 17 USC §512(c), Classentra bénéficie de la protection de la sphère de sécurité (safe harbor) contre la responsabilité pour le contenu contrefaisant téléversé par les utilisateurs, à condition que nous donnions rapidement suite aux avis DMCA valides.

Cette politique s'applique à tout le contenu hébergé sur classentra.com et sur les services connexes exploités par Classentra. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou l'agent autorisé du titulaire) et que vous estimez que du contenu hébergé sur Classentra porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre un avis DMCA selon la procédure ci-dessous. Si votre contenu a été retiré à la suite d'un avis et que vous estimez que ce retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification selon la procédure ci-dessous.

Agent désigné

L'agent désigné de Classentra pour la réception des avis DMCA est indiqué dans l'encadré ci-dessus. Le même agent reçoit les avis de retrait et les contre-notifications. Les envois par courriel à copyright@classentra.com sont privilégiés et sont traités durant les heures ouvrables (heure de l'Est, du lundi au vendredi, hors jours fériés fédéraux canadiens et américains).

Les avis envoyés à une adresse courriel ou postale autre que celle de l'agent désigné peuvent être retardés ou ne pas être traités.

Contenu obligatoire d'un avis DMCA valide

Conformément au 17 USC §512(c)(3), un avis de retrait valide doit être une communication écrite adressée à notre agent désigné comportant essentiellement les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
• L'identification de l'œuvre protégée prétendument enfreinte (ou, si plusieurs œuvres sur un même site en ligne sont visées, une liste représentative de ces œuvres).
• L'identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l'objet de l'activité contrefaisante, à retirer ou à rendre inaccessible, avec des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le contenu — typiquement une URL sur classentra.com ou un chemin clair vers l'élément.
• Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de contacter la partie plaignante — nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, une adresse courriel.
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du contenu, de la manière dénoncée, n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Les avis omettant l'un de ces éléments peuvent être considérés comme insuffisants et ne pas entraîner le retrait. Nous pouvons, sans y être tenus, donner à l'émetteur l'occasion de corriger un avis incomplet avant de l'écarter.

Comment soumettre un avis

Privilégié : courriel

Envoyez l'avis en texte brut ou en pièce jointe PDF à copyright@classentra.com. Indiquez « Avis DMCA » dans la ligne d'objet. Une signature électronique (nom dactylographié) est acceptable.

Courrier postal

Envoyez l'avis par la poste à l'agent désigné à l'adresse indiquée ci-dessus. Les avis postaux sont traités dans l'ordre de réception et prennent généralement plus de temps que les courriels.

Suite donnée

Dès que nous recevons un avis substantiellement conforme au §512(c)(3), nous agissons promptement pour retirer le contenu visé ou en désactiver l'accès. Nous informons l'utilisateur ayant téléversé le contenu que celui-ci a été retiré à la suite d'un avis DMCA et lui transmettons une copie de l'avis (incluant les coordonnées du plaignant, sauf demande de caviardage du plaignant — sans garantie que le caviardage satisfera aux exigences du §512).

Procédure de contre-notification

Si votre contenu a été retiré à la suite d'un avis DMCA et que vous estimez que ce retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification en vertu du 17 USC §512(g).

Une contre-notification valide doit comprendre essentiellement les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique de l'utilisateur.
• L'identification du contenu retiré ou rendu inaccessible et de l'emplacement où ce contenu apparaissait avant son retrait ou la désactivation de l'accès.
• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle l'utilisateur croit de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu visé.
• Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'utilisateur.
• Une déclaration selon laquelle l'utilisateur consent à la compétence du tribunal fédéral de district du district judiciaire correspondant à son adresse, ou, si son adresse est à l'extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire où Classentra peut être trouvée, et qu'il acceptera la signification des actes par la personne qui a transmis l'avis initial ou par l'agent de cette personne.

Envoyez les contre-notifications à copyright@classentra.com en indiquant « Contre-notification DMCA » dans la ligne d'objet, ou par la poste à l'agent désigné. Dès réception d'une contre-notification substantiellement conforme, nous transmettrons promptement une copie au plaignant initial et l'informerons que nous rétablirons le contenu retiré ou cesserons la désactivation dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, à moins que le plaignant ne dépose une demande visant à obtenir une ordonnance judiciaire pour empêcher l'activité contrefaisante de l'utilisateur et nous en informe.

Politique relative aux contrevenants récidivistes

Conformément au 17 USC §512(i), Classentra a adopté et met en œuvre raisonnablement une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs récidivistes en matière de violation de droit d'auteur. Nous évaluons la récidive au cas par cas, en tenant compte du nombre d'avis valides reçus, de la gravité de la conduite, de tout schéma comportemental et de l'activité de contre-notification.

Nous ne publions pas de seuil numérique fixe, car cela pourrait encourager le contournement et n'est pas exigé par la loi. La résiliation peut entraîner la perte d'accès au contenu téléversé, aux listes de cours et à tout abonnement actif, sans remboursement lorsque la résiliation est attribuable à une violation récurrente.

Avis sciemment faux

En vertu du 17 USC §512(f), toute personne qui, dans un avis ou une contre-notification, fait sciemment une fausse représentation matérielle voulant qu'un contenu soit contrefaisant ou qu'un contenu ait été retiré ou désactivé par erreur ou identification erronée, peut être tenue responsable des dommages — y compris les frais et honoraires d'avocat — subis par le contrefacteur présumé, par tout titulaire de droit d'auteur ou son licencié autorisé, ou par nous à titre de fournisseur de services.

Ne soumettez un avis DMCA ou une contre-notification que si vous croyez de bonne foi, après diligence raisonnable, que vos déclarations sont exactes.

Utilisateurs hors des États-Unis

Classentra est exploitée depuis le Canada et sert des utilisateurs dans le monde entier. Le DMCA est une loi américaine, mais notre procédure d'avis et de retrait s'applique à tout le contenu que nous hébergeons, quelle que soit la localisation du plaignant ou de l'utilisateur. Les utilisateurs canadiens peuvent également disposer de recours en vertu du régime d'avis et avis prévu par la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et nous transmettrons les avis aux utilisateurs canadiens lorsque l'avis est substantiellement conforme à l'article 41.25 de cette loi. Les utilisateurs de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse conservent leurs droits en vertu du droit d'auteur local en plus de la procédure décrite ici.

Rien sur cette page ne constitue un avis juridique. Si vous avez un doute quant à la pertinence de soumettre un avis ou une contre-notification, consultez un avocat qualifié de votre territoire.