Conditions d'utilisation

Introduction et acceptation

Classentra est un système d'exploitation indépendant pour cours en direct, conçu pour les enseignants qui animent leurs propres classes. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») couvrent le service Classentra à classentra.com ainsi que l'ensemble des tableaux de bord, API et courriels connexes que nous exploitons (collectivement, le « Service »).

Le Service est exploité par Les Entreprises Urbaino, une entreprise individuelle établie dans la province de Québec, Canada. Dans les présentes Conditions, « Classentra », « nous » et « notre » désignent Les Entreprises Urbaino exploitant le service Classentra.

En créant un compte, en ouvrant une session par l'entremise d'un fournisseur tiers ou en utilisant autrement le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions constituent un accord contraignant. Si vous utilisez Classentra pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation à ces Conditions.

Définitions

• « Service » désigne Classentra à classentra.com ainsi que l'ensemble des tableaux de bord, API et courriels exploités par Les Entreprises Urbaino.
• « Enseignant » désigne un utilisateur ayant le rôle d'enseignant qui crée des cours sur le Service.
• « Étudiant » désigne un utilisateur ayant le rôle d'étudiant qui s'inscrit à des cours sur le Service.
• « Contenu de cours » désigne tout ce qu'un Enseignant téléverse ou crée dans un cours, y compris les annonces, le matériel, les devoirs, les séances, les notes, les fichiers, les liens et les événements de calendrier.
• « Contenu de remise » désigne tout ce qu'un Étudiant soumet dans un cours, y compris les remises de devoirs, les messages, les réactions et les confirmations de présence.
• « Contenu de l'utilisateur » désigne collectivement le Contenu de cours et le Contenu de remise.
• « Abonnement » désigne un forfait payant acheté par un Enseignant par l'entremise de Stripe.

Admissibilité et création de compte

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte Classentra (16 ans si vous êtes situé dans l'Espace économique européen). Les mineurs qui n'atteignent pas ces seuils ne peuvent interagir avec Classentra que par l'intermédiaire d'un compte Enseignant ayant obtenu le consentement parental ou du tuteur approprié; l'Enseignant est responsable de cette conformité.

Les comptes doivent utiliser une adresse courriel réelle et permanente. Les domaines de courriel jetables ou éphémères sont bloqués à l'inscription. Vous devez vérifier votre adresse courriel avant de pouvoir ouvrir une session.

• Une personne par compte — pas de partage d'identifiants
• Gardez votre mot de passe et tout fournisseur OAuth connecté en sécurité
• Avisez-nous immédiatement à l'adresse courriel de la Section 19 si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte
• Vous êtes responsable de toute activité qui se déroule sous votre compte

Politique d'utilisation acceptable

En utilisant Classentra, vous vous engagez à ne pas :

• Téléverser, publier ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel explicite impliquant des mineurs, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité
• Utiliser le Service pour harceler, traquer, divulguer des renseignements privés (doxxing) ou menacer qui que ce soit
• Tenter de contourner l'authentification, la limitation de débit, les contrôles de facturation ou tout autre mécanisme technique
• Extraire, copier ou faire de l'ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable
• Faire fonctionner des agents automatisés, des robots ou des robots d'indexation contre le Service sans autorisation écrite préalable — la surface /api/* n'est pas une API publique
• Téléverser des maliciels, des virus ou tout code destiné à endommager ou à perturber le Service ou d'autres utilisateurs
• Vous faire passer pour une autre personne, un autre enseignant ou une autre institution
• Utiliser Classentra pour exploiter un produit concurrent
• Partager du matériel de cours que vous n'avez pas le droit de distribuer
• Utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer du contenu qui enfreint les politiques d'utilisation d'OpenAI

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent la présente politique. Les violations graves (telles que le matériel d'exploitation sexuelle d'enfants, les maliciels ou les abus actifs) peuvent entraîner une résiliation immédiate sans préavis. Les violations moins graves feront normalement l'objet d'un avertissement préalable.

Contenu de l'utilisateur et concessions de licence

Vous conservez la propriété

Vous conservez la propriété de votre Contenu de l'utilisateur. Classentra ne revendique aucun droit de propriété sur le matériel de cours téléversé par un Enseignant ni sur les remises effectuées par un Étudiant.

Licence limitée pour exploiter le Service

Vous accordez à Les Entreprises Urbaino une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, transcoder, transmettre, afficher et sauvegarder votre Contenu de l'utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service et le fournir aux personnes que vous avez autorisées (vos étudiants et vos co-enseignants, s'il y a lieu). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, sauf pour les copies de sauvegarde conservées pendant la fenêtre limitée décrite à la Section 12.

Responsabilité de l'enseignant à l'égard du contenu des étudiants

Les Enseignants reconnaissent que lorsque leurs étudiants remettent un travail ou publient des messages, l'Enseignant agit comme responsable du traitement pour ce contenu à l'intérieur de son cours. Classentra est le sous-traitant. Les Enseignants sont responsables d'informer leurs étudiants de la manière dont le contenu du cours est traité.

Pas d'hébergement public, pas d'usage promotionnel, pas d'entraînement de modèles

Nous ne republierons pas, ne vendrons pas et n'utiliserons pas le Contenu de l'utilisateur à des fins promotionnelles sans votre autorisation écrite explicite. Les fonctionnalités d'IA ne traitent le Contenu de l'utilisateur que sur la base d'une requête à la fois, uniquement pour répondre à cette requête — nous n'entraînons aucun modèle sur le Contenu de l'utilisateur, et notre fournisseur d'IA OpenAI n'entraîne pas ses modèles sur les données acheminées par l'API.

Abonnements, facturation et remboursements

Forfaits

Les Enseignants peuvent s'abonner à l'un des forfaits payants énumérés sur classentra.com (actuellement Core, Live, Scale et Scale Plus). Les Étudiants ne paient pas directement Classentra — leur accès est activé par l'abonnement de leur Enseignant.

Essai gratuit

Les nouveaux comptes Enseignants bénéficient automatiquement d'un essai gratuit de 14 jours dès l'inscription. Aucun mode de paiement n'est requis pour commencer l'essai. Si un Enseignant ne s'abonne pas avant la fin de l'essai, les fonctionnalités payantes sont désactivées, mais le compte et ses données demeurent accessibles.

Cycle de facturation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Les paiements sont traités par Stripe dans la devise que vous avez choisie au moment du paiement (USD ou CAD).

Changements de forfait

Les mises à niveau prennent effet immédiatement, avec des frais au prorata. Les rétrogradations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours, et nous ne réduirons pas rétroactivement les fonctionnalités que vous avez déjà payées durant cette période.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment depuis la page de paramètres de facturation. Votre Abonnement demeurera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la portion inutilisée de cette période, sauf dans les cas décrits ci-dessous.

Politique de remboursement

Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables sauf lorsque la loi l'exige. Nous émettrons un remboursement si : (a) le Service était indisponible pendant une période prolongée en raison d'une panne du côté de Classentra, (b) vous avez été facturé par erreur, ou (c) un remboursement est exigé par la loi québécoise de protection du consommateur ou son équivalent dans votre juridiction. Les demandes de remboursement doivent être envoyées à l'adresse courriel de la Section 19 dans les 7 jours suivant la facturation.

Échecs de paiement

En cas d'échec de paiement, Stripe effectuera de nouvelles tentatives selon son calendrier de relance standard. Si le paiement continue d'échouer, l'Abonnement sera marqué past_due et les fonctionnalités payantes seront restreintes. Le compte lui-même demeure accessible jusqu'à la résiliation.

Taxes

Les prix affichés sont hors taxes applicables. La TVQ et la TPS canadienne sont ajoutées lors du paiement pour les clients canadiens lorsque cela s'applique.

Fonctionnalités gratuites et payantes

Certaines fonctionnalités (nombre de cours, places d'étudiants, quota d'IA et minutes de classe en direct) sont limitées selon le palier d'abonnement. Les limites en vigueur sont appliquées côté serveur et sont visibles sur la page de paramètres de facturation.

Les limites des forfaits peuvent évoluer avec le produit. Si nous réduisons de façon substantielle ce qu'inclut un forfait payant existant, nous communiquerons le changement à l'avance et ne réduirons pas rétroactivement les fonctionnalités que vous avez déjà payées durant la période de facturation en cours.

Avis de non-responsabilité — fonctionnalités d'IA

• Les fonctionnalités d'IA (assistant IA enseignant et assistant IA étudiant) acheminent les requêtes par l'entremise d'OpenAI sur notre infrastructure
• Les résultats de l'IA sont générés de manière probabiliste et peuvent être incorrects, incomplets ou périmés
• Les enseignants et les étudiants sont responsables de vérifier les résultats de l'IA avant de s'y appuyer pour la notation, l'enseignement ou l'évaluation
• Classentra ne garantit aucun résultat particulier des fonctionnalités d'IA et n'est pas responsable des décisions prises sur la base des résultats de l'IA
• Les requêtes d'IA peuvent inclure des extraits de votre Contenu de cours comme contexte d'ancrage, tel que décrit dans la Politique de confidentialité
• Nous n'utilisons pas le Contenu de l'utilisateur pour entraîner nos propres modèles d'IA ni ceux d'un tiers

Avis de non-responsabilité — classes en direct

Les classes en direct natives sont propulsées par Daily. Les liens externes vers Zoom, Google Meet et Microsoft Teams sont fournis par les utilisateurs et exploités par leurs fournisseurs respectifs. Classentra n'est pas responsable des pannes ou des problèmes de qualité provenant de Daily ou de tout fournisseur de réunion externe.

L'enregistrement, le suivi des présences et la conservation du clavardage sont assujettis aux conditions propres à chaque fournisseur en plus des nôtres. Les Enseignants doivent respecter les exigences de consentement avant d'enregistrer toute séance qui comprend des mineurs ou des participants dans des juridictions à consentement des deux parties. Le Québec est une juridiction à consentement d'une seule partie; vérifiez la loi applicable aux participants que vous enregistrez.

Services tiers

Le Service dépend des fournisseurs tiers énumérés dans notre Politique de confidentialité, notamment Vercel, Neon, Cloudflare, Stripe, OpenAI, Daily, les fournisseurs de courriels transactionnels et GitHub (pour l'ouverture de session OAuth). Ces fournisseurs ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Classentra n'est pas responsable des actions, des pannes ou des changements de politique de ces fournisseurs, mais nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la redondance et migrer vers d'autres fournisseurs si ceux-ci nuisent substantiellement au Service.

Propriété intellectuelle

• Le nom Classentra, le logo, les textes du site promotionnel, l'interface des tableaux de bord, le code source, la documentation et le système de design sont la propriété de Les Entreprises Urbaino
• Vous ne pouvez pas copier, redistribuer ni créer d'œuvres dérivées à partir du Service lui-même, sauf dans la mesure permise par les licences logicielles libres applicables aux composants que nous avons choisi de publier
• Votre Contenu de l'utilisateur demeure votre propriété — voir la Section 5 pour la licence limitée que vous nous accordez afin d'exploiter le Service
• Les rétroactions ou suggestions de fonctionnalités que vous soumettez peuvent être utilisées par Classentra sans obligation ni rémunération, pourvu que ces rétroactions ne soient pas confidentielles

Conservation des données

Cette section résume la durée pendant laquelle nous conservons vos données. Notre Politique de confidentialité fait foi pour toutes les questions de traitement des données — si les deux documents diffèrent, la Politique de confidentialité prime.

• Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif et supprimées dans les 30 jours suivant une demande de suppression de compte, sauf lorsque la loi exige une conservation plus longue
• Le Contenu de cours est conservé tant que le compte de l'Enseignant propriétaire est actif; la suppression d'un cours retire ses éléments, et la fermeture du compte Enseignant cascade
• Les registres de facturation sont conservés pour la durée exigée par la loi fiscale (habituellement sept ans pour les entreprises québécoises et canadiennes)
• Les sauvegardes chiffrées de la base de données peuvent contenir des données jusqu'à 30 jours après la suppression avant d'être écrasées

Suspension et résiliation

Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Les Enseignants peuvent résilier un Abonnement indépendamment de la suppression du compte. La suppression de compte est une opération destructrice — consultez la Politique de confidentialité pour les fenêtres de conservation.

Par Classentra

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte pour :

• Manquement important aux présentes Conditions, y compris à la Politique d'utilisation acceptable
• Échecs de paiement répétés après des relances raisonnables
• Contrainte légale, telle qu'une ordonnance d'un tribunal ou une demande légitime d'un organisme de réglementation
• Inactivité prolongée de plus de 12 mois, après préavis par courriel
• Fin de vie du Service lui-même, avec un préavis d'au moins 60 jours et la possibilité d'exporter vos données

Survie

Les Sections 5 (concessions de licence pour le contenu déjà traité), 11 (Propriété intellectuelle), 14 (Avis de non-responsabilité), 15 (Limitation de responsabilité), 17 (Loi applicable) et 19 (Contact) survivent à la résiliation des présentes Conditions.

Avis de non-responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

• Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou à l'abri de toute attaque
• Aucun conseil ni aucune information obtenus du Service ou de son personnel ne créent de garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions
• Les résultats d'IA, les suggestions automatisées et les analyses sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel — éducatif, juridique, médical, financier ou autre

Rien dans la présente section ne renonce à une garantie ou à un droit qui ne peut être écarté en vertu de la loi applicable de protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

• Classentra et Les Entreprises Urbaino ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant
• Notre responsabilité globale pour toute réclamation est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) la somme que vous avez versée à Classentra au cours du mois précédant la réclamation, ou (b) 50 $ CAD

Rien dans la présente section ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de négligence grave, d'inconduite intentionnelle ou de droits impératifs prévus par les lois de protection du consommateur du Québec ou du Canada.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Les Entreprises Urbaino à l'égard de toute réclamation d'un tiers découlant :

• De votre Contenu de l'utilisateur
• De votre non-respect des présentes Conditions
• De votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et d'image

La présente indemnisation ne s'applique pas aux réclamations causées par notre propre négligence grave ou inconduite intentionnelle.

Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Les renseignements personnels recueillis par l'entremise du Service sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (communément appelée Loi 25 du Québec) au provincial. Notre Politique de confidentialité décrit l'application de ces lois à vos données.

Le ressort exclusif pour tout différend qui n'est pas soumis à la compétence impérative des tribunaux de la consommation est celui des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal. Les lois québécoises de protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur (LPC), préservent les droits de ressort et de for des résidents québécois agissant comme consommateurs — ces droits ne sont pas écartés par la présente section.

Avant de présenter une réclamation, nous vous demandons de nous contacter d'abord à l'adresse courriel de la Section 19 et de prévoir 30 jours pour une tentative de règlement à l'amiable.

Modifications aux présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions au fil du temps. La version en vigueur est toujours celle publiée à classentra.com/terms, avec la date « Dernière mise à jour » la plus récente en haut de cette page.

Les changements importants seront communiqués par courriel ou par notification dans le produit au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur d'un changement constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

Contact

Classentra est exploité par Les Entreprises Urbaino, une entreprise individuelle établie dans la province de Québec, Canada.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, tout différend de facturation, toute demande de remboursement ou toute autre question juridique, écrivez à privacy@classentra.com. Pour les questions de confidentialité spécifiquement, veuillez également consulter notre Politique de confidentialité.